/ Démarches administratives Le service d’accueil à la population vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 pour vous accompagner dans vos démarches administratives.
Le site Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
La mairie ne fait plus la délivrance des cartes d’identité et de passeports biométriques.
Les mairies habilitées à proximité sont : Saint-Avé, Vannes, Theix-Noyalo.
Il est fortement recommandé d’entamer vos démarches de renouvellement de titres et de prendre rendez-vous en mairie à compter de six mois avant la date d'expiration de votre pièce d’identité, particulièrement si vous vous trouvez dans les cas suivants :
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés.) : https://ants.gouv.fr/
Elle est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance. Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Elle est effectuée par :
• soit le père de l’enfant
• soit la mère de l’enfant
• soit toute personne ayant assisté à l’accouchement
Pièces à fournir :
• Certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme
• Pièces justificatives d’identité et d’état civil des parents (livret de famille ou acte de naissance ou de mariage)
• La copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant, le cas échéant
Le parrainage civil est une cérémonie symbolique n’ayant aucune valeur légale. Il s’agit de « formaliser » l’engagement moral que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.
Conditions à remplir :
• être domicilié à Plescop
• l’enfant doit être mineur
Pièces à fournir :
• les photocopies des pièces d’identité des parents, des parrains et des marraines
• un justificatif de domicile des parents de l’enfant
• le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant
• l’adresse des parrains et des marraines
Le mariage peut être célébré à la mairie du domicile, ou de la résidence établie depuis plus d’un mois d’habitation continue de l’un des futurs époux.
Pour réserver une date de mariage
L’un des futurs époux, ou les deux, doivent se présenter au service Accueil-Population munis de leur pièce d’identité. La réservation doit s’effectuer au plus tard deux mois avant la date du mariage, et au plus tôt jusqu’à onze mois précédant le mariage. Un dossier de mariage vous sera remis, mentionnant toutes les pièces nécessaires à la célébration.
Si vous souhaitez vous marier dans un délai plus court
Vous devez au préalable remettre votre dossier de mariage complet. Une date pourra alors être fixée en fonction des différentes formalités à effectuer.
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite la faire enregistrer :
• soit à la mairie compétente (lieu de leur résidence commune)
• soit par un notaire
La démarche
L’enregistrement des déclarations conjointes de PACS s’effectue uniquement sur rendez-vous. Les futurs partenaires doivent se présenter ensemble. Au préalable, les partenaires doivent avoir déposé leur dossier complet au moins 10 jours avant la date du rendez-vous. Ce dépôt s’effectue sur place auprès du service population, par courrier ou en ligne.
La déclaration de décès doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès dans les plus brefs délais. Elle est à formuler sur place par un membre de la famille, son mandataire (ex. une société des pompes funèbres) ou toute autre personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
Pièces à fournir :
• Une pièce d’identité prouvant l’identité du déclarant
• Le certificat de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès
• Le livret de famille ou acte de naissance ou carte d’identité du défunt
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement citoyen ont été accomplies à 16 ans (à vérifier en mairie avant le scrutin).
En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire si :
Qui peut s’inscrire sur les listes électorales ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
Comment s'inscrire ?
Vous avez jusqu’au 6ème vendredi précédent chaque scrutin pour vous inscrire sur les listes électorales.
En mairie
Se rendre en mairie avec les justificatifs suivants :
En ligne
La démarche est simple. Il faut vous créer un compte sur le site du Service-public.fr et joindre les pièces justificatives ci-dessous directement dans votre espace personnel :
Un agent en mairie va ensuite instruire votre dossier et les informations de suivi de votre demande vous seront communiquées directement sur votre compte "service-public".
Vote par procuration
Si vous êtes absent le jour de l’élection, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place en faisant une procuration de trois façons différentes :
Attention : Les électeurs peuvent disposer d’un maximum de deux procurations dont une seule établie en France.
Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut désormais donner procuration à l'électeur de son choix même s'il n'est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.