Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui exprime le projet de la commune en matière d’aménagement pour les 10-15 prochaines années. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime dans le cadre d’un projet de développement durable : les zones d’activités ou d’habitations, les voies de communication routières, les espaces agricoles ou paysagers, les équipements publics, implantations commerciales, règles de construction. Cet outil réglementaire définit l’usage des sols et les règles de construction.
Quelles pièces constituent le PLU ?
- le rapport de présentation : il comprend le diagnostic de la commune, les justifications des choix retenus et l’analyse des incidences sur l’environnement)
- le projet d'aménagement et de développement durable : de nature plus juridique, ce document définit les grandes orientations du développement souhaité pour la commune sur les dix années à venir
- les orientations d'aménagement particulières : ce document arrête des schémas d'aménagement sur des parties plus ou moins grandes du territoire
- le règlement écrit: c'est un document très important pour vérifier la faisabilité de votre projet ; il définit très précisément la règle du jeu en matière de constructibilité des parcelles comprises dans des secteurs U (urbanisable), AU (à urbaniser), A (agricole), N (naturel), etc.
Avec les plans graphiques, il vous permet de savoir si votre terrain est constructible, quelles règles s'appliquent alors pour l'emprise de votre projet, son implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, la hauteur maximum, etc.
Une révision du Plan Local d'Urbanisme est en cours. Cliquez-ici pour en savoir plus.